J.O. 168 du 22 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d'Inde

NOR : ECOD0461098V


1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 244 du 16 juillet 2004 du règlement (CE) no 1295/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 qui modifie à compter du 17 juillet 2004 les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 1599/1999 du 12 juillet 1999 (JOCE no L 189 du 22 juillet 1999), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/204 (JOUE no L 77 du 13 mars 2004).

2. Conformément à ces dispositions, la société ci-dessous est rajoutée au tableau repris au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs, paru au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1999, pour les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre (relevant du code TARIC 7223 00 19 90), originaires d'Inde.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 22/07/2004 texte numéro 64